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Article du Dauphiné du 19 juillet (pas carrossable=interdit)

Envie de refaire le monde, ou de se reposer après une bonne rando ...
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Messagepar Thierry » 24 Juil 2008, 13:51

Une circulaire n'a pas force de loi. C'est juste un rappel de la loi et l'article qui a été supprimé, l'a été parcequ'il était une adaptation libertaire et n'était pas un article de la loi.

Si vous avez un PV, seule la mention des articles sont reçevables, si une mention est juste faite à la circulaire............ vous contestez direct :!:
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Règlementation...

Messagepar Quadéroussel » 25 Aoû 2008, 16:27

Salut

....Justement, en tant que Varois "rural " je me suis toujours posé la question, à savoir si les pistes DFCI de ce beau département ( que le monde entier nous envie :lol: :lol: ) sont ouvertes aux véhicules, hors période d'été, certains panneaux mentionnent que oui, d'autre que non, d'autres rien du tout!

Et c'est vrai qu'en période de chasse ou de champignons ( l'hiver également ) ces pistes dfci sont empruntées par pas mal de gens motorisés, alors, est ce une tolérence? Il est vrai aussi que certaines pistes sont continuellement fermées par une barrière cadenassée et là alors aucun doute n'est possible sur le statut de cette piste. Je pense que tant que tout ce passe bien et tant qu'il y aura des chasseurs ça ira! ( quoique les Chasseurs n'aiment pas trop les quads à cause du bruit qui fait fuir les " cochons ") mais si un jour un problème grave surgit a cause de la surfréquentation des pistes par les véhicules, les sanctions tomberont et les règlements appliqués! d'autant plus que souvent ces pistes sont situées sur des parcelles privées,( exploitation du liège - plus trop de nos jours - ou chataigneraies )C'est pourquoi faire du Quad dans les collines Provençales ou d'ailleurs, au sein d'une joyeuse et tonitruante bande, ça peut etre bien, mais y faire du quad discrètement en tout petit nombre, c'est mieux! Bonne route
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Messagepar lyolyl » 26 Aoû 2008, 20:19

Bonjour

Une DFCI peut revetir plusieurs statuts différent; elle peut etre sur un
* - chemin public donc ouvert à la circulation
* - sur un chemin privé ; statut du privé
* - peut être creer pour faire un obstacle au feu ou faciliter la circulation des pompiers sur un terrain public ou privé dans ce cas n'a que le statut de DFCI donc interdit à tous sauf pompiers
Le statut des voies DFCI
La servitude ainsi établie, le passage qui en résulte (ou la voie) prend le statut de voiespécialisée non ouverte à la circulation publique. Elle est exclusivement réservée à la circulation des services bénéficiaires et au propriétaire du fonds et ses ayants droit, sous réserve pour ces derniers de ne pas gêner l’affectation de la voie ;
- Elle n’est en aucun cas affectée à un usage touristique.
- Les propriétaires riverains ne peuvent jouir des aisances de voirie, c’est à dire droit d’accès direct,
sauf autorisations réglementaires.
- L’interdiction de circuler sur les pistes DFCI est matérialisée par des barrières à chaque issue des voies (dont les clés sont détenues par les bénéficiaires de la servitude) ou encore par des panneaux de signalisation explicites et visibles.
- Lorsqu’une piste DFCI emprunte un chemin rural ��635104 , le chemin rural conserve son statut juridique (même s’il est élargi pour l’exercice de la servitude) et ne peut être interdit à la circulation publique (sauf dispositions prévues par l’arrêté préfectoral en période de risque).

Références
* Article L321-5-1 et 2 et Article R321-14-1 du Code forestier
* Lois nº 85-1273 du 4 décembre 1985, nº 92-613 du 6 juillet 1992, nº 2001-602 du 9 juillet 2001

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règlementation......

Messagepar Quadéroussel » 28 Aoû 2008, 12:51

Message bien précis et documenté, madame ou mademoisèlle la Déléguée !
Merci!

la question, en effet, pour le Quadeur balladeur à l'entrée d'une piste DFCI
c'est de savoir quel Statut a telle ou telle piste! afin de l'emprunter ( hors période rouge bien sur ) Une visite en Mairie de sa Localité ou chez les Pompiers semble indispensable pour etre " éclairé " sur la question, encore faut il que votre interlocuteur ait les Quadeurs à " la bonne " ( ça aide !)

De plus mieux vaut y aller avec une carte lisible afin d'y reporter au stabilo
les tracés obtenus, et y aller l'hiver plutot qu'en plein mois d'aout quand tout le monde est à cran et beaucoup moins disposé a faciliter aux gens et à leur véhicules à essence, la " pénétration des massifs forestiers "
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article du dauphiné 19 juillet

Messagepar DJP » 24 Sep 2008, 09:00

Donc je suis un "Outlaw" ( bien que je n'ai toujours pas de Polaris):
Depuis 1974 ces gens "pro-verts" m'emmerdent , pour le moment je n'ai jamais été arrêté ( le hasard ) .

J'ai lu avec horreur l'arrestation des quads (enbuscades ONF + gendarmes ) dans les Bauges....dans le Beaujolais... etc......

Alors il y avait un choix à faire comme Ôbi : le quad ou s'amuser à brûler des voitures et violer dans des caves......j'ai opté pour le second , c'est bien moins risqué.

ps : ne donnez pas vos parcours TT sur le net ça craint!

Je sais , je suis aigri
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ARRETER MUNICIPAL INTERDISANT LES QUADS !

Messagepar OLIV 36 » 02 Déc 2008, 21:04

bonjour
je suis "quadeur" depuis peu en famille et aujourd'hui je viens de prendre connaissance d'un article dans mon journal local interdisant les quads sur les chemins communaux de ma commune.
En résumé notre famille vient de dépenser 7000 € pour 2 quads (300 MAXXER et 450 GASGAS) pour manger du bitume !
L'article est les suivant :
CROZON SUR VAUVRE (indre 36)
Par arrêter municipal, suite à certaines dégradations dans les chemins ruraux, la circulation est interdite aux quads sauf engins agricoles sur les chemins communaux.

avez eu ce problème ?
OLIV 36
 

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Messagepar randoquad » 02 Déc 2008, 21:18

l'interdiction de TOUS les chemins sur une commune est illégale....

PS : "quad" n'existe pas dans le code la route...
Hervé GAILLARD, rédacteur en chef
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Quad: Quad - enduro (sur deux roues)
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Messagepar OLIV 36 » 02 Déc 2008, 21:48

Donc la bonne écriture serait ;
quadricycle à moteur ?
mais que faire, attendre d'être verbalisé et porter l'affaire devant les tribunaux ?
je comprend que l'on puisse interdire ponctullement (suivant saisons ou localisation) mais pas tout les chemins communaux et pourquoi que les quads ?
OLIV 36
 

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Messagepar Thierry » 03 Déc 2008, 08:50

Ne pas oublier que l'homme est égaux :roll: on ne peut pas interdire une catégorie (panneau riverain nul aussi).
Faire un courrier en ce sens à la mairie en stipulant que tu vas contester la validité auprès du tribunal administratif.
Tu ne signes pas le PV et ça se conteste. Reste que si c'est ta commune, tu seras connu comme le loup blanc après :?
Thierry
 

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