Bravo genial ton commentaire Eric...
va voir à photo il y a une petite ouverture FFQ...
Eh bien il y a sans aucun doute de l'intégrité intellectuelle ... tous les commentaires disparaissent comme par enchantement , bravo !!!
Pour rappel tout de même selon votre bonne vieille méthode les captures d'écran ont été faites y compris dans vos arguments fallacieux...
Cependant selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil , tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie, capture d'écran(nous nous ne publions pas les nôtres...), sur laquelle une personne est parfaitement reconnaissable, n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Un document manuscrit doit être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite y compris tout document même pour la justice...
Il me semble que vous vous serviez beaucoup de photos pour asseoir vos arguments y compris sur ce blog ... sans aucun consentement requis...
Commentaire n°1 posté par Lyolyl Aujourd'hui à 01h05
Bien évidemment la consultation publique ne concerne que les habitants de cette commune . L'appel aux Tartempions escrolos d'ailleurs seraient une absurdité sans nom puisque par logique ils ne sont pas concernés.
Nous rappelons que l'usage de photos sorties de leur blog à des fins détournées est interdit pas la loi sans le consentement des personnes reconnaissables sur les dites photos...
lyolyl a écrit:le promoteur Nic et les communes de la CDC ont besoin de savoir qu'un grand nombre de personnes soutiennent ce projet. Qui plus est ils commencent à attaquer sérieuse le Professionnel de Rety ... il est pisté par des photographe lors de ses sorties... et au final portent plainte au vue des photos... (fait à propos d'un gué) lLe proc n'a pas suivi mais qui sait un jour ça va plomber. Dans ce secteur ils arrivent même à nuire à Declerq dans sa récolte de fonds pour le Dakar... alors c'est dire leurs conneries.
Faut museler, répondre et arréter de tendre la joue droite.
Même si, dans l'ensemble, je sais de quoi je parle, je ne connais pas assez "LA LOI" pour justifier de tel ou tel article, décision de justice ou autre
Là, effectivement, l'appui d'un CODEVER ou d'un FFQ (et pourquoi pas des 2 .. on peut même ajouter la CORAMUC ) serait le bienvenu
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