ghislain11 a écrit:Ventilo76 a écrit:....
Et la bonne chose n'est pas que pour nous mais surtout pour tous les usagers !
AMENNN
Ventilo76 a écrit:Salut Titi67 !
Es-tu celui qui "méditait" à ma gauche au CND?
Ventilo76 a écrit:DOUDOU a écrit:Euh pour rester dans la polémique, Fiona ne compte pas si mal que ça:Suite à notre procès engagé en avril 2009 au Tribunal administratif de Rouen contre Mme le maire de Vittefleur 76450 (par ailleurs greffière en chef au tribunal de Rouen) , conjointement avec l’association « Normandie Maine Perche » et bien sûr « CODEVER France » jugement rendu début janvier 2012, (La commune n’a pas fait appel dans le délai des 2 mois), qui permet à tous les usagers motorisés de pouvoir, après 2 ans de procédure, de re-circuler en toute quiétude sur les chemins ruraux de cette commune, nous organisons une conférence de presse le jeudi 10 mai à 17h30 sur cette commune.
Mais effectivement, c'est une bonne chose, je dirai même une très bonne chose.
Par contre, n'oubliez pas que madame le maire compte ré-attaquer sous un angle différend et qu'elle est très remonté.
Au fait Ventilo, tu sais qu'ici c'est le "Journal Du Quad" et pas "Le Monde Du Quad".
Ca pour être remontée, Madame le maire, elle a de quoi l'être ! (je vois que tu es très bien informé ...)
2 nouveaux recommandés avec copie au préfet envoyés il y a 6 semaines pour jugement non complètement exécuté, et obligation de nous 'informer si nouvel arrêté ; elle a été obligé de donner lecture à son CM car ça fait du raffut dans le coin, pratiquement 3 pages dans le journal local et un bel encart dans le régional, au moins 2 conseillers qui n'apprécient pas du tout ses agissements, il parait qu'elle a failli s'étrangler en lisant nos 2 RC ...
Comme elle refuse d’obtempérer, une plainte a été déposée par notre asociation LRVC fin de semaine dernière auprès du procureur de la république, avec constitution de partie civile, pour non respect des articles : L161-5 du Code Rural et D161-11 du Code Rural, d'une part, et demande d'application du L.412-1 du Code de la Route d'autre part.
http://quad-normandie.leforum.eu/index.php
dexter a écrit:Ça ne sera pas évident d'aller à l'encontre d'une décision du Procureur de la République...
C'est quand même lui le représentant du Ministère Public !
ghislain11 a écrit:C'est fou ça de refuser l'évidence peut-être qu'elle pense a ne plus être candidate pour les prochaines municipales et faire des nœuds jusqu’au dernier moment et in-chala pour le prochain Maire
dexter a écrit:Après tout si le Proc considère qu'il n'y a pas entrave à la circulation, c'est qu'il pense que la circulation est "libre"
Donc pourquoi ne pas arracher les barbelés tout simplement (et discrètement, la nuit par exemple !) ...
On prend les gens pour des cons, alors on se comporte comme des cons
De toutes façons elle aura du mal à justifier de replacer d'autres barbelé !!!
Si elle est Greffière, ce n'est pas une magistrate mais un simple officier de justice (pas du tout la même catégorie !!!) + Officier de Police Judiciaire par sa qualité de Maire.
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