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AG CODEVER 76

Envie de refaire le monde, ou de se reposer après une bonne rando ...
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TITI67

Messagepar Ventilo76 » 24 Nov 2012, 17:00

Salut Titi67 !
Es-tu celui qui "méditait" à ma gauche au CND ?
Dernière édition par Ventilo76 le 10 Mai 2013, 07:01, édité 1 fois.
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar titi67 » 24 Nov 2012, 19:35

ben oui ;) ;)
http://www.codever.fr
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar Ventilo76 » 10 Mai 2013, 06:59

ghislain11 a écrit:
Ventilo76 a écrit:....
Et la bonne chose n'est pas que pour nous mais surtout pour tous les usagers !


AMENNN :mrgreen:
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Re: TITI67

Messagepar Ventilo76 » 10 Mai 2013, 07:00

Ventilo76 a écrit:Salut Titi67 !
Es-tu celui qui "méditait" à ma gauche au CND?
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Re: VITTEFLEUR TA

Messagepar Ventilo76 » 10 Mai 2013, 07:03

Ventilo76 a écrit:
DOUDOU a écrit:Euh pour rester dans la polémique, Fiona ne compte pas si mal que ça:

Suite à notre procès engagé en avril 2009 au Tribunal administratif de Rouen contre Mme le maire de Vittefleur 76450 (par ailleurs greffière en chef au tribunal de Rouen) , conjointement avec l’association « Normandie Maine Perche » et bien sûr « CODEVER France » jugement rendu début janvier 2012, (La commune n’a pas fait appel dans le délai des 2 mois), qui permet à tous les usagers motorisés de pouvoir, après 2 ans de procédure, de re-circuler en toute quiétude sur les chemins ruraux de cette commune, nous organisons une conférence de presse le jeudi 10 mai à 17h30 sur cette commune.


Mais effectivement, c'est une bonne chose, je dirai même une très bonne chose.

Par contre, n'oubliez pas que madame le maire compte ré-attaquer sous un angle différend et qu'elle est très remonté.

Au fait Ventilo, tu sais qu'ici c'est le "Journal Du Quad" et pas "Le Monde Du Quad".



Ca pour être remontée, Madame le maire, elle a de quoi l'être ! (je vois que tu es très bien informé ...)

2 nouveaux recommandés avec copie au préfet envoyés il y a 6 semaines pour jugement non complètement exécuté, et obligation de nous 'informer si nouvel arrêté ; elle a été obligé de donner lecture à son CM car ça fait du raffut dans le coin, pratiquement 3 pages dans le journal local et un bel encart dans le régional, au moins 2 conseillers qui n'apprécient pas du tout ses agissements, il parait qu'elle a failli s'étrangler en lisant nos 2 RC ...

Comme elle refuse d’obtempérer, une plainte a été déposée par notre asociation LRVC fin de semaine dernière auprès du procureur de la république, avec constitution de partie civile, pour non respect des articles : L161-5 du Code Rural et D161-11 du Code Rural, d'une part, et demande d'application du L.412-1 du Code de la Route d'autre part.

http://quad-normandie.leforum.eu/index.php
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar Ventilo76 » 15 Oct 2013, 12:00

Bonjour,

Mme le maire par voie de son avocat (payé par les contribuables de la commune) nous a répondu par un mémoire le 31 mai dernier en s'appuyant sur 2 points:

1 : L'irrecevabilité de notre plainte
2 : Le mal fondé de notre plainte

Le 22 juin, avec Edyth QUINCE, secrétaire générale et service juridique CODEVER, nous répondons de manière très motivée à son mémoire.

Subsidiairement, il est rappelé au juge :
1: Mme Sylvie Houzard, maire, nous a méprisés en ne répondant même pas à notre recours gracieux.
2: Mme Houzard fait fi d'un 1er jugement et nie par conséquent la dernière décision du tribunal administratif.
3: Mme le maire n'a jamais respecté la décision des juges, puisque au moins 2 chemins sont toujours barrés par des barbelés, et donc les pédestres ne peuvent pas non plus passer !

Parallèlement, une plainte avait été déposée auprès du procureur de la république pour entrave à la libre circulation (au moins pédestre) sur le VC15 barré par des barbelés.
Nous venons de recevoir un non lieu de ce procureur, prétextant que les faits ne sont pas punissables, alors qu'il existe plusieurs textes applicables.

Nous demandons donc à notre avocat de faire appel de cette décision contraire à la loi.




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Re: AG CODEVER 76

Messagepar ghislain11 » 16 Oct 2013, 06:22

C'est fou ça de refuser l'évidence 8O peut-être qu'elle pense a ne plus être candidate pour les prochaines municipales et faire des nœuds jusqu’au dernier moment et in-chala pour le prochain Maire :mrgreen:
Agriquadeur pour joindre l'utile a l'agréable, c'est pas beau !?
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar dexter » 16 Oct 2013, 07:00

Ça ne sera pas évident d'aller à l'encontre d'une décision du Procureur de la République...
C'est quand même lui le représentant du Ministère Public !
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar Ventilo76 » 16 Oct 2013, 13:57

dexter a écrit:Ça ne sera pas évident d'aller à l'encontre d'une décision du Procureur de la République...
C'est quand même lui le représentant du Ministère Public !



Oui, il est censé représenter et défendre le citoyen...
La loi nous permet d'affirmer que sa décision ne va pas dans ce sens ...

La justice étant imparfaite, le législateur a prévu de pourvoir s'adresser à d'autres juridictions : appel et enfin cassation et puis il y encore la cour européenne..

Mais là c'est encore plus simple, la loi nous permet de contester sa décision : il n'y a pas eu de jugement collégial, c'est un mec tout seul débordé de boulot qui a à peine regardé le dossier et l'écarte espérant que le plaignant en restera là... C'est loin d'être un cas isolé, faute de moyen, les magistrats n'en peuvent plus ...
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar Ventilo76 » 16 Oct 2013, 14:07

ghislain11 a écrit:C'est fou ça de refuser l'évidence 8O peut-être qu'elle pense a ne plus être candidate pour les prochaines municipales et faire des nœuds jusqu’au dernier moment et in-chala pour le prochain Maire :mrgreen:



C'est pire que ça : elle a voulu dès 2008/2009 servir quelques intérêts privés ...

Ancienne magistrate elle-même et donc au-dessus des lois, c'est par orgueil envers nous et particulièrement envers moi en tant que président d'asso, qu'elle refuse de faire marche arrière malgré qu'elle est loin d'être suivie par son conseil municipal !

D'autant que j'ai informé les habitants que c'est eux qui payent les frais d'avocat, et il ne s'agit pas de petites sommes !
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar dexter » 16 Oct 2013, 14:18

Après tout si le Proc considère qu'il n'y a pas entrave à la circulation, c'est qu'il pense que la circulation est "libre" :lol: :lol: :lol:

Donc pourquoi ne pas arracher les barbelés tout simplement (et discrètement, la nuit par exemple !) ... :sm16:
On prend les gens pour des cons, alors on se comporte comme des cons :sm19:

De toutes façons elle aura du mal à justifier de replacer d'autres barbelé !!!


Si elle est Greffière, ce n'est pas une magistrate mais un simple officier de justice (pas du tout la même catégorie !!!) + Officier de Police Judiciaire par sa qualité de Maire.
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar Ventilo76 » 16 Oct 2013, 15:16

dexter a écrit:Après tout si le Proc considère qu'il n'y a pas entrave à la circulation, c'est qu'il pense que la circulation est "libre" :lol: :lol: :lol:

Donc pourquoi ne pas arracher les barbelés tout simplement (et discrètement, la nuit par exemple !) ... :sm16:
On prend les gens pour des cons, alors on se comporte comme des cons :sm19:

De toutes façons elle aura du mal à justifier de replacer d'autres barbelé !!!


Si elle est Greffière, ce n'est pas une magistrate mais un simple officier de justice (pas du tout la même catégorie !!!) + Officier de Police Judiciaire par sa qualité de Maire.



Oui bien sûr, toi tu peux le faire (et tu as raison dans l'absolu), mais pas moi car je ne suis pas seulement un utilisateur de chemins ruraux, je représente et j'agis pour 2 associations, une locale et une nationale. Je me dois donc de respecter la loi et je me bas sur le terrain (herbeux ou boueux) bien sûr, mais aussi sur le judiciaire, et c'est tout l'enjeu si l'on veut freiner les fermetures massives de chemins aux motorisés.

Ce genre de dossier permet aussi de démontrer que les pédestres, les VTTistes, les cavaliers sont autant concernés ...

Concernant le Proc, tu m'as mal lu, ce n'est pas ce qu'il a dit ... Il a dit que les faits n'étaient pas punissables, c'est très différent !
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar fiona19 » 17 Oct 2013, 21:09

Messieurs :mrgreen: étant l'administratrice de garde ce soir. Je me suis permise d'effacer vos posts respectifs. On ne va pas se battre, ça serait dommage même si il est vrai que président c'est un peu fort ventilo76. Délégué est amplement suffisant ;)
PS : je ferme ce sujet pour l'instant :!:
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar fiona19 » 18 Oct 2013, 08:26

Je viens de déverrouiller ce sujet pour laisser la parole à Madame Quincé si elle le souhaite.
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Re: AG CODEVER 76

Messagepar baillyloisirs » 18 Oct 2013, 08:44

je vous remercie de souligner aussi , le terme ABUSIF de PRESIDENT codever76
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