Le Journal Du Quad

bonjour,
je me permet une question qui n'a rien à voir avec le quad
mon épouse est en arret maladie depuis plus de 6 mois
elle avait posé des congés pendant cette période d'arret maladie
est-ce que ces journées de congés sont perdues en sachant qu'elle est fonctionnaire dans le milieu hospitalier?
merci

Normalement ces congés doivent être reportés, mais il faut surtout regarder la convention collective de son travail.

merci de ta réponse
ou prend ton la convention collective?

la convention collective est notée sur le bulletin de salaire, ensuite Google est ton ami.

euhhh là par exemple, bon courage http://www.infotravail.com/conventions- ... tAodymnSvw
De toute façon elle y a droit donc le mieux serait d'en discuter avec son supérieur non ?

Allez tiens je t'ai trouvé ça également

Titrages et résumés : TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Report - Condition

Eu égard à la finalité qu'assigne au congés annuels la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

C'est donc à bon droit qu'un conseil de prud'hommes a ordonné le report en 2007 de 12,5 jours de congés payés non pris en 2005 à la suite d'un arrêt de travail pour maladie du 17 novembre 2005 au 1er mars 2007



Précédents jurisprudentiels : Sur la possibilité de reporter les congés payés non pris pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail, dans le même sens que : Soc., 27 septembre 2007, pourvoi n° 05-42.293, Bull. 2007, V, n° 147 (rejet)

Textes appliqués :
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; articles L. 223-2 et L. 223-7 recodifiés sous les articles L. 3141-3, L. 3141-11 à L. 3141-14 et L. 3141-16 du code du travail

attendez une seconde, il a dit fonction publique, je ne suis pas fonctionnaire moi, mais il bénéficie pas d'un statut particulier la dessus ??

ns dans le privée c reporté, les RTT en générale sont pas donné pendant un Arret Maladie

mais eux ??

merci à tous

tout à fait, mon épouse est fonctionnaire dans le milieu hospitalier

pas trouvé plus pour toi désolé

Bonjour ,
Pour les fonctionnairse comme pour tout citoyen français c'est la loi qui s'applique.
Dans le cadre du travail c'est le code du travail qui s'applique à minima. Les Conventions collectives doivent etre au moins à l'égal du code du travail ou plus avantageuse que le code du Travail.

Le Cas des statuts des fonctionnaires est régit par trois grandé livres que l'on appelle aussi Titre qui réglementent toutes leur fonctions , missions et droits:

la fonction publique de l'État : loi n°84-16 relative au statut général des fonctionnaires de l'État ;
la fonction publique territoriale : loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
la fonction publique hospitalière : loi n°86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Pour ton épouse c'est donc le Titre II (excuse j'ai pas mis dans l'ordre ci dessus) fonction publique hospitalière (attention cela ne comprend pas les etablissements privés , ni les établissements privés à mission publique)

dans ce Titre II il ya plusieurs points essentiels pour les personnels :
A; Les non titulaires
- missions à DD et stagiaires
- Missions contractuelles
B les Titulaires

Global et transversal s'applique à tous :Réglementation générale avec :
Les titres je ne developpe pas...
Agents non titulaires
Avancement
Discipline
Droits syndicaux
Instances
Nouvelle bonification indiciaire
Organisation du travail
Perte d'emploi
Positions
Primes, avantages accessoires
Protection sociale
Recrutement Format
Rémunérations
Ressortissants de la Communauté européenn

Les statuts particuliers (remarque perso, dans la fonction publique y a toujours un truc pour boiter à part ...)

Personnels des services de soins
(directeurs des soins, cadres de santé, infirmiers, personnels de rééducation, personnels médicaux techniques, aides soignants et auxiliaires de puériculture)
Sages femmes
Personnels administratifs
(attachés d'administration hospitalière, adjoints administratifs, agents administratifs)
Personnels techniques
(ingénieurs hospitaliers, adjoints techniques)
Personnels ouvriers
(maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers)
Personnels contractuels
(médecins du travail)

Je crois avoir résumer ... après faut voir où elle se situe. Ceci dit c'est à la DRH de lui dire comment c'est ... en toute logique en AT les congés s'annulent mais si mes souvenirs sont bons dans la fonction publique hospitalière il existe plusieurs statuts pour les agents en congès maladie:congés ordinaire de maladie '(qui inclut les pb de maternité), le congé longue maladie ou congé longue durée (infection type cancer- ou maladie chronique...)

Pour la maladie ordinaire taux plein salaire 3 mois puis 1/2 salaire du 4eme mois au 12eme (si 3 enfants 2/3 de salaires).Compte tenu de ces droits faudrait retrouver les decret d'application le congés annuels peut et doit etre reportés... en cas de litige avec l'application de ced Titres c'est le TA qui tranche en non pas les Prud'homme...


Diserter là dessus me rejeunit...

faire vite sans se relire l'horreur des accords..

merci de votre aide donc pour l'instant c'est bien ça : 3 mois salaire complet, puis 6 mois 1/2 salaire (complété par les oeuvres laiques) et après.......on verra
par contre, nous venons de remplir un dossier pour les assurances du crédit maison qu'elle devrait nous prendre en charge (au bout de 180 jours, 6 mois)

Bonjour,
Attention ce n'est pas 6 mois de complément !
Pour être plus exact et plus précise votre demande aux assurances devra être après le 8eme mois à mon avis du début initial de l'arrêt de travail.
car au final les prestions complémentaires du CGOS peuvent bloquer votre dossier assurance pour les remboursements maison...se renseigner auprès de votre assurance . Il faudra aussi calculer les delais d'instruction de dossier toujours très longs (environ 1 à 2 mois).

AT maladie fonction hospitalière; Durée salaire
* trois mois salaire taux plein
* 5 mois demi salaire + complément CGOS (Comité gestion des oeuvres sociales) rôle plus au moins d'un comité d'entreprise.
* 4 mois demi salaire
total 12 mois après plus rien...enclanchement maladie longue durée et on reprend 1/2 salaire

Il faut faire une demande au CGOS rien n'est systématique quoique dans certains établissement ça fonctionne comme ci ... mais attention vaut mieux etre prudent.

Attention aux conditions : Les offres du CGOS
Pour améliorer la vie des agents le CGOS a mis en place:
- des prestations en fonction des revenus ; complément maladie, études éducations, aide pour enfants handicapés...
- des aides exceptionnelle remboursables
- des aides exceptionnelles non remboursables
- des activités culturelles, sportives , de loisirs
- les catalogues vacances

conditions des offres
Les aides sont calculées en fonction du quotient familiale
- Prennent le revenu fiscal sur l'année moins 2(pour une aide en 2012 il calculerons sur vos revenus 2010
- le quotient familiale c'est même mode que pour les impôts; adulte 1 part enfants 1/2 part
Donc : on divise les revenu N-2 par le nombre de part

Pour en bénéficier, Il faut avoir plus de 6 mois d'ancienneté pour bénéficier des prestations (complément de salaire en est une), et les aides remboursables ou non plus de 2 ans.

Il existe en principe une aide spécifique à l'habitat autour de 2000 €

Voir le site : http://www.cgos.info/ cliquez sur vous et votre famille vous devriez y trouver les infos qui vous concerne en fonction de votre établissement

Bon courage et prompte rétablissement

Salut,
je pense qu'il suffit que ton épouse prenne contact avec la DRH de son établissement, ils lui indiqueront ses droits!

Si c'est très important et long, mieux vaut être en invalidité ou longue maladie.
A+

salut, je vous remercie bien de vos réponses
en faite il s'agit d'une opération "courante" qui s'est pas trop bien passée mais ça va etre plus long mais la santé d'avant reviendra