par kikou » 22 Nov 2009, 13:13
As-tu vu l'original
par Shamway » 22 Nov 2009, 13:53
par kikou » 22 Nov 2009, 14:15
Cela vaut autant pour le support que pour ce qui est écrit dessus.
par Shamway » 22 Nov 2009, 14:32
par kikou » 22 Nov 2009, 14:42
par olivier » 22 Nov 2009, 15:02
par Thierry » 22 Nov 2009, 16:56
Uniquement pour les excès de vitesse
Une info intéressante, vérifiable sur n'importe quel site juridique..
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1^er juillet 1992.
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de
vos points.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.
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