LES MOTOS SE NE SONT PAS LES SEULES CONCERNEES PAR CE PROJET, LES AUTOS AUSSI.
1. Les contrôles porteront désormais également sur la catégorie la plus exposée, à savoir
les véhicules motorisés à deux et trois roues (motocycles et cyclomoteurs) et les
remorques légères (moins de 3,5 tonnes). Ces deux catégories de véhicules ne sont
actuellement pas visées par la législation européenne.
La proposition définit plus précisément les catégories que les États membres peuvent
exempter du contrôle technique, à savoir notamment les véhicules agricoles et certains
véhicules roulant à moins de 40 km/h et qui ne sont pas utilisés dans le trafic interurbain.
Ces exemptions concernent également les véhicules d'intérêt historique, qui font
désormais l'objet d'une définition plus précise.
2. En ce qui concerne la fréquence des contrôles, deux aspects doivent être pris en
considération: l'âge et le kilométrage annuel. Par conséquent, la fréquence de contrôle
des véhicules âgés sera augmentée et les véhicules au kilométrage élevé seront contrôlés
annuellement, comme c'est déjà le cas pour les taxis et les ambulances.
Pour certaines catégories de véhicules, la fréquence actuelle des contrôles périodiques est
jugée insuffisante pour garantir qu'ils sont dépourvus de défaillances. La proposition
augmente la fréquence minimale des contrôles techniques périodiques pour trois
catégories de véhicules:
Voitures: premier contrôle après 4 ans, puis 2 ans plus tard, et ensuite annuellement
(autrement dit, 4-2-1 au lieu de 4-2-2 actuellement).
Voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu'à 3,5 tonnes) ayant parcouru plus de
160 000 km à la date du premier contrôle (après 4 ans): contrôle annuel après le premier
contrôle (4-1-1 au lieu de 4-2-2 actuellement).
*) Fréquence 4-2-1: premier contrôle après 4 ans, contrôle suivant 2 ans plus tard,
ensuite contrôle annuel.
°) Actuellement, les scooters ne sont pas contrôlés.
Pour les documents complet.
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2408FAITES PASSER LE MOT !!!