Le Journal Du Quad

Quend a écrit:Bin voilà, il n'y en a plus pour longtemps

Et paf

Un premier pas vers la préservation du site du " Pont du Nord " ....
Le Maire de la Commune de TRESSIN

- Vu le Code général des collectivités Territoriales, articles L 2213-2, 4, 23 et L 2215-1 et 3.

- Vu le Code de l’Environnement, article L362-1 et Suivant et R 362-1 et Suivants.

- Considérant la nécessité de protéger le site boisé dit « le Pont du Nord » à Tressin.

- Considérant la Convention d’occupation d’un immeuble non bâti dépend du domaine public de réseau ferré de France, signée le 22 septembre 2009 entre RFF et la Commune de Tressin

- Vu l’engagement de la commune de Tressin de redonner au site «le Pont du Nord» son aspect d’avant les dégradations causées par des engins mécaniques

- Considérant qu’il est à ce jour impossible d’accéder au site vu l’état du terrain et qu’il est nécessaire de sécuriser, d’engager des travaux d’aménagement, et protéger la biodiversité.

- Considérant que la commune de Tressin veut attirer l’attention des citoyens sur un risque important de dégradation de ressources naturelles de grande qualité (bois, plan d’eau) la pratique sauvage et illégale des sports motorisés de pleine nature en dehors de tout chemin.

- Considérant que l’on voit donc se développer depuis quelques années de nombreuses pratiques illégales individuelles, avec des conséquences environnementales de plus en plus inquiétantes érosion des sols, dégradation de milieux fragiles, ce qui constitue autant d’infractions à la loi (Cour de Cassation, 24 Avril 2007).

- La Commune en appelle aux autorités compétentes pour faire respecter la loi. Il apparaît impératif de faire appliquer strictement l’interdiction de toute pratique.

Vu l’article L. 362-1 du code de l’environnement qui dispose:

« En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteurs».

- Vu qu’il est interdit pour des motifs tenant à la protection du milieu naturel et à la tranquillité publique, certaines voies ou certains secteurs de la commune, à toutes ou certaines catégories de véhicules, dont les véhicules terrestres à moteur. (Article n° 2213-4 du Code général des collectivités territoriales / CGCT).

- Considérant que la pratique de la moto, 4X4 ou quad en espaces naturels a un impact important sur la préservation des milieux naturels.

- Erosion accélérée des sols, notamment des pentes forestières et bord de cours d’eau.

- Le bruit généré par le passage d’engins motorisés porte atteinte à la reproduction d’espèces protégées.

- Le passage d’engins motorisés a pour effet la destruction du couvert végétale et l’atteinte à des espèces de plante protégées.

- Enfin, les véhicules motorisés présentent un danger pour les autres de la nature promeneurs, cavaliers et cyclistes sur chemin autorisés

ARRÊTE

ARTICLE I

Tous les engins motorisés à moteur sont interdits d’accès dans le périmètre du Site « le Pont du Nord » rue du Moulin à Tressin.

ARTICLE II

Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules utilisés par les services publics, ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ou par les propriétaires exploitants des cultures à proximité.

ARTICLE III

Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d’amendes et de poursuites judiciaires pour dégradations de site naturel.

ARTICLE IV

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baisieux
Monsieur le Commandant du corps de sapeurs pompiers de Villeneuve d’Ascq
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord.

TRESSIN, le 01 avril 2010



Le Maire,

René GABRELLE

Thierry a écrit:Et paf

- Considérant que la pratique de la moto, 4X4 ou quad en espaces naturels a un impact important sur la préservation des milieux naturels.

- Erosion accélérée des sols, notamment des pentes forestières et bord de cours d’eau.

- Le bruit généré par le passage d’engins motorisés porte atteinte à la reproduction d’espèces protégées.

- Le passage d’engins motorisés a pour effet la destruction du couvert végétale et l’atteinte à des espèces de plante protégées.

- Enfin, les véhicules motorisés présentent un danger pour les autres de la nature promeneurs, cavaliers et cyclistes sur chemin autorisés

TRESSIN, le 01 avril 2010

Le Maire,

René GABRELLE

pc_gyver a écrit:

Thierry a écrit:Et paf

- Considérant que la pratique de la moto, 4X4 ou quad en espaces naturels a un impact important sur la préservation des milieux naturels.

- Erosion accélérée des sols, notamment des pentes forestières et bord de cours d’eau.

- Le bruit généré par le passage d’engins motorisés porte atteinte à la reproduction d’espèces protégées.

- Le passage d’engins motorisés a pour effet la destruction du couvert végétale et l’atteinte à des espèces de plante protégées.

- Enfin, les véhicules motorisés présentent un danger pour les autres de la nature promeneurs, cavaliers et cyclistes sur chemin autorisés

TRESSIN, le 01 avril 2010

Le Maire,

René GABRELLE

hé ben .......il nous aime pas lui ^^