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[LE JOURNAL] Quad 50 cc dés 14 ans.

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[LE JOURNAL] Quad 50 cc dés 14 ans.

Messagepar DOUDOU » 20 Jan 2015, 22:18

Il s'agit blog post. Pour lire le message original, s'il vous plaît cliquez ici »

Suite à modification de la réglementation concernant le permis AM, ce dernier permet dorénavant la conduite d’un Quadricycle léger (catégorie L6e) à partir de 14 ans et non 16 ans comme auparavant.

Cette mesure est effective depuis le 6 Novembre 2014, date de parution au Journal Officiel.



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Véhicules concernés
Depuis le 19 janvier 2013, le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).
Personnes concernées

Personnes nés avant le 31 décembre 1987
Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière, qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.



Personnes nées après 1987
Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm³( ou 4 kw) ou une voiturette si elles sont titulaires :

  • soit d'une catégorie du permis de conduire, autre que la catégorie AM,
  • soit de la catégorie AM du permis de conduire, (obligatoire pour les jeunes atteignant 14 ans),
  • soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).


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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2890.xhtml

Lors de vos sorties, si vous le souhaitez, votre progéniture peut désormais vous accompagner sous conditions de posséder l'un des  titres listés ci-dessus.

 Bien sûr, il faut aussi que le quad 50 cc soit homologué CEE.

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