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Remorquage: réforme du 19/01/2013

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Remorquage: réforme du 19/01/2013

Messagepar DOUDOU » 26 Avr 2013, 16:51

Remorquage:

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réforme du 19/01/2013



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Une nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE
pour le remorquage depuis le 19/01/2013.



Tout d'abord, précisons que cette news parle des véhicules lègers à moteur et non des quadricycles lourds. Il ne s'agit donc pas de savoir ce que vous pouvez tracter avec votre quad mais bien d'expliquer ce que vous pouvez tracter avec votre voiture.


Il faut savoir que l'on a de la chance sur ce coup là. Alors que le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) devait initialement être pris en compte, c'est finalement le cumul des PTAC (Poids Total À Charge) du véhicule tracteur et de la remorque qui est pris en compte depuis le 19 janvier. Et ça, c'est une bonne chose pour ceux qui tractent. L’Arrêté du 17 janvier 2013 ayant reçu l'aval de l'Europe, la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière) a alors confirmé le mode d'application de la nouvelle réglementation sur le remorquage qui est entrée en vigueur au 19 janvier 2013. Le 18 Janvier, veille de cette entrée en vigueur, l'organisme a annoncé que c'était la somme des PTAC qui allait être la base de la nouvelle réglementation comme l'indique l'arrêté (et plus le PTRA du véhicule tracteur):

« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »




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Quatre cas de figures sont donc désormais dissociés:


Remorque dont le PTAC est égal ou inférieur à 750 kg C'est le cas le plus simple. Pas besoin de permis spécifique, même si la masse à vide du véhicule tracteur est inférieur à 750 kg. Il faut bien sûr tenir compte du PTRA de ce dernier : même si la loi vous l'autorise, il se peut que dans ce cas précis, le PTRA du certificat de conformité de votre véhicule limite le PTAC de la remorque.

Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation s'articule selon trois données qui prennent en compte l'addition des PTAC indiqué par la case F2 de la carte grise du véhicule tracteur et le PTAC de la remorque.


Somme des PTAC (véhicule tracteur et remorque) inférieur ou égal à 3 500 kg Dans ce cas aussi, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos.


Somme des PTAC (véhicule tracteur et remorque) compris entre 3 500 et 4250 kg La formation B96 est alors indispensable pour conduire cet attelage. Bien sûr, le permis BE, nécessaire au cas suivant, le permet aussi.

Somme des PTAC (véhicule tracteur et remorque) compris entre 4250 et 7 000 kg Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE. Ces 7 000 kg représentant le PTAC maxi d'un véhicule léger et le PTAC maxi de 3500 kg autorisé a être tracté par un véhicule léger.

Avec cette réglementation, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Le PTRA de certains utilitaires lègers permet de tracter des remorques de plus de 3 500 kg. Si auparavant le permis E suffisait pour conduire un tel ensemble, il est désormais nécessaire d'être titulaire du permis poids lourd pour continuer à le faire.


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N'oubliez pas que ceci est une classification administrative, quelque soit le cas dans lequel vous vous trouvez,
vous devez aussi respecter le PTRA de votre véhicule tracteur.


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La formation B96, un "petit" permis remorque
Pour un coût de 300/350 euros, la formation B96 comporte 7 heures d'apprentissage: 4 heures hors circulation (théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Le B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention et ne nécessite pas de visite médicale pour son obtention et son renouvellement.



Le permis BE (ancien permis E/B)
Le permis BE ressemble à l'ancien E/B par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les détenteurs de permis datant de plus de 5 ans, son obtention nécessite une visite médicale. Sa validité est toujours temporaire, 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Une visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale pour le renouvellement.



Pour les détenteurs de l'ancien permis (E/B) Depuis le 19 janvier, rien ne change pour les détenteurs de l'ancien permis E/B, ce dernier offre l'équivalence avec le nouveau permis BE. Celle-ci se fera d’ailleurs automatiquement lors d'un renouvellement du permis après la visite médicale.



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EDIT:

Voici un schéma très clair résumant les différents cas de figure. Il provient du site Remorques et Attelages FRANC


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