@ DoudouOk pour l'article R312-3 du Code de la Route
Je suis allé trop vite. J'avais oublié cette partie concernant les quads (je fais mon mea culpa, ça arrive à tout le monde de se tromper...).
J'ai repris les textes. Pour ce qui est du freinage des remorques de quad (tricycles, motos, ...) il faut se référer à l'article R315-1 du Code de la Route : Freinage obligatoire pour les remorques de PTAC de plus de 80 kg ! (c'est encore plus restrictif que ce que je disais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130426Chapitre V : Freinage.
Article R315-1
I. - Tout véhicule à moteur et
toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics,
doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite.
II. - L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant une sécurité suffisante.
III. -
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :
1°
Aux remorques, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 80 kilogrammes, attelées à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur ;
2° Aux remorques uniques, attelées à tout autre véhicule, sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kilogrammes ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
.../...
L'oubli de la case F3 par l'administration, pourquoi pas
Il faudrait demander le certificat de l'homologation européenne pour en être certain...Sur ma carte grise de moto rien n'est renseigné non plus en F3.
Par contre l'histoire des 50℅ du PV du véhicule tracteur pour l'obligation d'une remorque freinée reste valable pour les voitures.
J'ai eu le problème pour acheter une remorque de 750 kg pour transporter le quad : ma voiture <1500 kg --> remorque avec freinage obligatoire --> surcoût +1000€ environ !!!
@ Flavescens : Pour nos voitures, il n'y a qu'à demander ...
La nouvelle réglementation depuis janvier 2013 (permis B / remorque) : Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B .../...
http://www.permispratique.com/2013-La-r ... _a128.htmlhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id