Bon sang !! L'est de la France serait-il en train de devenir une zone de non droit pour les quadeurs ?
En quelques semaines, trois journaux tirent à boulets rouges sur les quadeurs, se font l'écho de fausses vérités dites le plus sérieusement du monde par des hommes
de l'ONF et l'ONFCS (donc des gens que l'on paye avec nos impôts) et je ne vois nul part de réaction de la part des quadeurs de la région.
Le journal "L'ardennais" tout d'abord à deux reprises avec en premier lieu un article au titre on ne peut plus déplacé :
La chasse aux quads et aux motos est ouverte, puis sa suite : Suite aux interpellations : les passionnés de moto ripostent.
Dans ce cas, c'est le CODEVER qui a réagit le premier:
Dans le premier, le journaliste relatait une opération de contrôle menée par l'ONCFS. Suite à cet article signalé par plusieurs adhérents, le CODEVER a choisi de réagir (voir notre courrier en pièce jointe). Il nous semblait indispensable de rectifier certains points. Une copie de cet article a été adressé à M. Pierrot, le nouveau responsable de l'ONCFS Ardennes.
Un second article est donc paru le 16 mai, faisant état de notre réaction et de la décision du procureur. Un simple rappel à la loi a été prononcé envers les 2 contrevenants, alors même qu'il semble avéré qu'ils pratiquaient le hors-piste dans une zone classée. Cette mansuétude plutôt inhabituelle ne doit pas être considérée comme un encouragement à pratiquer le hors-piste, bien entendu !
A noter que M. Pierrot a cherché à me joindre, je le rappellerai mardi et vous tiendrais au courant.
Sur la situation dans les Ardennes :
D'abord, M. Pierrot a annoncé la couleur : les contrôles vont se multiplier.
Ensuite, on nous remonte l'arrivée de quelques nouveaux arrêtés municipaux.
Enfin, par expérience, on peut avancer que le nouveau PNR n'arrangera sans doute pas les choses.
Et pourtant, les moyens d'agir existent, et le CODEVER dispose d'outils, d'argumentaires et de méthodes pour agir.
Nous lançons donc un appel aux bonne volontés pour créer enfin un comité départemental CODEVER.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement : 06 42 19 90 11
Cordialement,
Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever
Puis il y a eu le décès de deux quadeurs en Alsace:
Un pilote de quad trouve la mort en forêt et Quads Appel à la prudence, mais sans affolement
Sans aucune décence le directeur local de l'ONFCS, Régis Hein tente d’expliquer dans le journal "L'Alsace" que les accidents sont la faute des quadeurs et nous nous délivre un discours moralisateur qui n'a rien à voir avec ces accidents. L'un des accidents a eu lieu sur une route mouillée, l'autre c'est un chevreuil qui a traversé le chemin au moment où le quadeur arrivait. Plutôt que de vouloir accabler une communauté afin de légitimer ses actions, ce monsieur ferait mieux de se demander ce qu'il fait lorsqu'une voiture percute un sanglier un jour de chasse: interdit-il la chasse sur le territoire dont il a la gestion ? Accable t-il ces conducteurs automobile qui circulent les jours de chasse sur des routes longeant ou traversant des territoires de chasse ? Ou encore lance t-il une grande campagne pédagogique auprès du gibier local afin de lui faire comprendre qu'il ne doit pas traverser devant un véhicule en mouvement ?
D’ailleurs, puisque les quads font fuir les animaux, comment se fait-il que le chevreuil du 2° accident se soit retrouver sur le trajet d'un motorisé ? Y avait-il une chasse en cours dans la région et le chevreuil avait-il plus peur des coups de fusils que du bruit d'un moteur ? Ou tout simplement le gibier a-t-il moins peur des danger qu'il entend venir et donc des promeneurs à moteur que des danger qui le surprennent par leur furtivité tel les promeneurs à pied, comme l'a démontré une étude canadienne ?
Mais ce n'est pas tout, à la une de "VOSGES matin", parait ceci :
Quads et motos indesirables en forêt
Quads et motos indésirables en forêt
La forêt est fragile, protégeons-là
La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est soumise à une stricte réglementation. Qui n’est pas toujours respectée. Néanmoins, les contrevenants n’ont pas forcément tous le même profil.
EPINAL
A l’approche des beaux jours, (si si, ça va arriver !), les envies de promenades en forêt sont davantage prononcées. Les marcheurs n’attendent certes pas le printemps pour tracer dans les sous-bois, mais un rayon de soleil filtrant à travers les branches, ça se laisse apprécier. Voilà pour le côté bucolique de la forêt.
L’autre, un peu moins, concerne la circulation des véhicules à moteur en milieu naturel. Les choses devraient être simples, elles ne le sont pas. Parce qu’au guidon de leur moto ou de leur quad, certains, une minorité, il convient de le préciser, se soucient peu, voire pas du tout, des dommages que cela peut causer.
Dommages physiques déjà, parce que les risques d’accident sont bien réels. Pour les utilisateurs, mais également pour les autres. Qu’ils soient à pied, à cheval ou à vélo. Dommages à l’espace naturel, ensuite, la flore souffrant inévitablement de la pollution occasionnée. Tout comme la faune qui subit des modifications du comportement divers dérangements. Voilà pour les grandes lignes. Défendues par l’office nationale des forêts.
« Les véhicules à moteur » , explique Jean-Marc Faliszek, responsable du service forêt à l’agence Vosges ouest de l’ONF, « n’ont pas le droit de circuler en dehors des chemins ouverts à la circulation ». Une réglementation, datant de 1991, simple et précise qui ne concerne pas les propriétaires – lesquels doivent respecter des droits de passage -, les services publics (pompiers) et les engins destinés à l’exploitation.
1 500 euros d’amende
« Un chemin ouvert à la circulation » , poursuit Jean-Marc Faliszek, « est censé être carrossable avec un véhicule de tourisme ». La problématique a pris du volume avec la commercialisation des quads qui s’adaptent à presque tous les terrains, sans pour autant, nécessiter un permis spécial. N’importe quel conducteur de quatre roues (titulaire du permis de conduire), peut utiliser un quad. Pour les motos, c’est évidemment plus compliqué.
Du côté de l’ONF, on mettra aussi l’accent sur les véhicules (quads ou motos) non immatriculés. Là, la tâche des agents de l’ONF ou de l’ONFCS (Office nationale de la chasse et de la faune sauvage) se complique sérieusement. « L’objectif » , précisait le responsable des forêts, « n’est pas de priver les gens de leur passion, mais bel et bien de protéger le milieu. En sachant que le passage continu et régulier de VTT exerce de la même façon, un vrai tassement du terrain ».
Pas question d’empêcher les amateurs de faire du vélo, mais les contrevenants, sur deux ou quatre roues, sont lourdement punis : 1 500 euros d’amende et confiscation du véhicule.
Ça peut effectivement donner à réfléchir. La forêt est fragile, protégeons là. Un avis que ne partage pas tout le monde, mais la réglementation est là pour le rappeler.
Claude GIRARDET
Ici, c'est nous qui nous y sommes collé:
Le: 22/05/2013
Monsieur,
Dans votre édition du 21/05/2013, vous avez fait paraître un article s'intitulant "La forêt est fragile, protégeons-là". Dans celui-ci, monsieur Jean-Marc Faliszek, responsable du service forêt à l’agence Vosges ouest de l’ONF, se permet de manipuler les lois à deux reprises. Je cite:
"Les véhicules à moteur » , explique Jean-Marc Faliszek, responsable du service forêt à l’agence Vosges ouest de l’ONF, « n’ont pas le droit de circuler en dehors des chemins ouverts à la circulation ». Une réglementation, datant de 1991, simple et précise qui ne concerne pas les propriétaires – lesquels doivent respecter des droits de passage -, les services publics (pompiers) et les engins destinés à l’exploitation."
Voudrait-on faire croire que les chemins privés sont interdits que l'on ne ferai pas mieux, hors l'article qui régit la circulation dans ces zones est très clair:
"En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite
en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."
Il est interdit de rouler hors des voies chemins ruraux et voies privées ouverte à la circulation. Ce qui implique qu'il est autorisé de rouler sur ces voies. Pour les voies privées, une récente jurisprudence précise que pour être interdite, l'information doit-être clairement affichée et sans dangerosité pour les utilisateurs.
Autre fausse vérité que ce responsable de l'ONF énonce:
« Un chemin ouvert à la circulation est censé être carrossable avec un véhicule de tourisme »
Faux et archi-faux !!
Apparue dans la circulaire OLIN, cette notion de carrossabilité, qui n'a jamais existé administrativement, est amendée depuis fin 2011. Je suppose que c'est bien involontairement, comme beaucoup d'autre de ses pairs, que cet agent de l'état a oublié cet état de fait, ce qui amène à engorgé les tribunaux qui perdent leurs temps et l'argent des contribuables pour prononcer des non-lieux car comme le précise l'instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 : "Lorsqu'il s'agit d'une voie publique ou d'un chemin rural, le caractère fermé résulte impérativement de l'installation d'un panneau d'interdiction suite à une mesure de police."
Afin de rétablir la vérité et prouver votre sérieux rédactionnel, je vous invite donc à publier un rectificatif.
Cordialement.
P. BANCTEL
Bien sûr, nous somme entièrement d'accord lorsque des contrevenants se font réprimer. Là où il y a problème, c'est que cette répression se fasse sur la base de lois qui n'existent pas ou qui ne sont que partiellement celles que l'on nous énonce. Pour reprendre la terminologie employé par le premier article cité, si il y a eu quelque batailles de gagnées dans cette région, la guerre n'est pas finie. Alors quadeurs de l'est, réveillez vous et mobilisez vous si vous voulez continuer à pouvoir pratiquer, adhérez en masse dans les clubs et au CODEVER afin de faire valoir vos droits. N'attendez pas que d'autre se battent pour vous !!
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