• Publicité

La loi

Envie de refaire le monde, ou de se reposer après une bonne rando ...
  • Publicité

La loi

Messagepar jmich » 01 Mai 2010, 16:00

ami(e) quadeurs une petite question .j ai appris recemment que les lois ne sont pas retroactives .
donc cela veut dire exemple la loi pour le permi a point etant sorti (si je me rappel bien an debut des annees 90)
qu elle s applique pour les gens qui ont passer leur permis apres 90.
donc cela voudrais dire que les gens ayant passer leurs permis avant 90 n ont pas le permis a point :roll: donc cela voudrais dire que c est gens la ne peuvent en aucun cas perdre
de point sur leurs permis.(mais cela peut de personne le save)
j ai donc une question ; s il ya des personne parmis nous qui ont des connaisances (avocat ; juriste ) peut etre pourront t ils repondre a cette question.
amities a tous et bon quad :wink:
jmich
 

Publicité

Messagepar Shamway » 01 Mai 2010, 16:25

Image
Avatar de l’utilisateur
Shamway
Pilier du JDQ
Pilier du JDQ
 
Années en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membre
 
Messages: 3796
Inscription: 25 Juin 2008, 20:32
Localisation: 42600 Montbrison
Localisations: 42600 Montbrison
Quad: Pu rein
Votre niveau de mécanique: 1

Publicité

Messagepar spirou88 » 01 Mai 2010, 16:47

bien vu.. :wink:

y'a des rumeurs qui durent ... qui durent !
Avatar de l’utilisateur
spirou88
Mégaquadeur
Mégaquadeur
 
Années en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membreAnnées en tant que membre
 
Messages: 332
Inscription: 23 Mar 2008, 20:25
Localisation: (88) EPINAL

Publicité

re

Messagepar jmich » 01 Mai 2010, 16:48

merci a toi pour le renseignement :wink:
sa reste quand meme vague tous cela en fin dans tous les ce sera toujours le pot de fer contre le pot de verre
a moins d avoir le bras tres long.
encore merci a tchao :sm9:
jmich
 

Publicité



  • Publicité

Retourner vers LE BAR DES QUADEURS

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Majestic-12 [Bot] et 14 invités

  • Publicité

Google+