Le Journal Du Quad

Bonjour a tous,

Ce message d’adresse a tous ceux qui souhaitent faire passer leur achat de quad comme investissement sur une société agricole ou forestière.

Les quad Kymco ne sont pas sujet au remboursement/déduction/récupération de la TVA car il ne répondent pas aux critères des quad agricoles :
Voici ce que les impôts francais viennent de me faire parvenir comme critères de refus suite à ma déclaration de TVA concernant un MXU-500 pour mon exploitation agricole :

Une instruction du 30 mai 2000 (3 D-1-00) nous précise les droits déduction de la TVA concernant les quads. Les quads sont considérés comme des véhicules ou engins de transport de personnes ou à usage mixte et la règle générale fait qu'ils sont exclus du droit de déduction en matière de T.V.A. (C.G.I. annexe II, art. 237 du C.G.I.).

En revanche, les quads ne sont pas frappés d'exclusion de droit de déduction de T.V.A. lorsqu'ils sont conçus pour un usage agricole ou forestier. On entend par usage agricole ou forestier les véhicules qui présentent les caractéristiques suivantes :

1- Vitesse de marche par le constructeur ne peut excéder 40 Km / heure. ( tout le monde c’est que les MXU dépassent le 40 km/h, c’est visiblement le seul critère pour lequel j’ai un refu)

2- Disposant de plusieurs équipements spécifiques permettant l'utilisation de matériels destinés à l'exploitation agricole ou forestière tels que :

* Portes charges sur lesquels peuvent en particulier être installés certains outils professionnels (semoir, distributeur, etc ...). * Un système de fixation d'un accessoire frontal (lame, rabot, etc ...).

* Un dispositif d'attelage permettant de tracter divers matériels (remorque, pulvérisateur, etc ...).

* Un système de débit proportionnel à l'avancement assurant une régulation électronique de la vitesse de travail.


En conséquence, à vous de vérifier auprès de votre fournisseur si le véhicule en question rempli les conditions de droit de déductibilité de la T.V.A.. Toutefois, si vous avez toujours un doute renseignez-vous auprès de votre technicien de gestion.

La MSA et mon concessionnaire ont refusé de m’aider pour mon problème car pour eux aucuns quad KYMCO n’est reconnu à usage agricole. Ce qui n’est pas vraiment dit au moment de la vente, ni ce que j’ai pu lire dans la presse.

Visiblement c’est pas claire pour tout le monde dans le réseau Kymco.

A noter que je perds 1300 euros dans cette histoire, cela vaut bien un post sur ce forum !!!.

A+ Hackmax

ben oui c pas nouveau .les kymco ne sont pas MAGA (homologation agricole)

tu ne peux pas l'assujettir comme maga sur ton exploitation, mais tu peux l'y intégrer au même titre qu'un fourgon où bien qu'une camionnette . WH 26 devrait pouvoir confirmer la chose....

Le probleme avec le FISC est qu"il invente ses propres regles... qui ne sont pas des lois, mais des interpretations... Pour exemple, le JDQ, qui compte tenu de son activité, pourait logiquement prétendre a avoir un quad à usage professionel, ne serait ce que pour les reportages sur les randos... se voit dans l'impossibilité de recuperer la TVA sur un quad... Alors se battre contre le fisc faut etre motivé... et patient...

franquad a écrit:ben oui c pas nouveau .les kymco ne sont pas MAGA (homologation agricole)

Dans mon problème, l'homologation MAGA n'est pas indispensable. J'aurai toutes mes chances de récupérer le TVA sur le MXU si Kymco pouvait proposer à ces clients un quad homolgué 2 places limiter en vitesse et avec les critères retenu pas le Fisc !!

De plus quand on voit ces critères, je crois savoir qu'il existe peu de quad sur le marché qui soit limiter à 40 km/h, moi je ne vois que les YAMAHA homolagé MAGA. Et pourtant, je n'ai pas pour habitude le voir systématiquement les agriculteurs avec un YAMAHA ...

A première vu ce qui a attiré l'attention du Fisc c'est de libellé de ma facture du quad . Dans mon cas, il été mentionné: Quad Utilitaire MXU-500 homologé. Pour mon comptable tout été ok !!
L'inspecteur du fisc a donc téléphoné au concessionnaire sans mentionné mon NOM, et a posé la question suivante: A conbien roule un MXU-500. Le cons a répondu 90/95 Km/h. Merci au revoir ... Mon cons est tombé dans le piège .. Moi aussi d'ailleurs.. D'ou ce refu liè aux critères que j'ai mentionné.

Le problème serrai le même avec un Polaris, BRP, Hytrack...

A+

DOUDOU a écrit:tu ne peux pas l'assujettir comme maga sur ton exploitation, mais tu peux l'y intégrer au même titre qu'un fourgon où bien qu'une camionnette . WH 26 devrait pouvoir confirmer la chose....

JE peux te dire que le Fisc fait très bien le différence entre un quad et une camionnette. Le courrier que j'ai recu de leur part le confirme tu peux me croire.

Il semble très méfiant envers les quads achetés dans uns société. Le fisc n'est pas dup, il sait que l'on peut s'amuser avec !!!


J'attends enventuellement un post de WH 26 si possible.
A+

hackmax a écrit:

franquad a écrit:ben oui c pas nouveau .les kymco ne sont pas MAGA (homologation agricole)

Dans mon problème, l'homologation MAGA n'est pas indispensable. J'aurai toutes mes chances de récupérer le TVA sur le MXU si Kymco pouvait proposer à ces clients un quad homolgué 2 places limiter en vitesse et avec les critères retenu pas le Fisc !!

si kymco propose se genre de quad se serais automatiquement MAGA.
si tu veux recuperer la tva il te faut un MAGA.pour les voitures c un peut pareil. 2 places sinon rien.

hackmax a écrit:Bonjour a tous,

Ce message d’adresse a tous ceux qui souhaitent faire passer leur achat de quad comme investissement sur une société agricole ou forestière.

Les quad Kymco ne sont pas sujet au remboursement/déduction/récupération de la TVA car il ne répondent pas aux critères des quad agricoles :
Voici ce que les impôts francais viennent de me faire parvenir comme critères de refus suite à ma déclaration de TVA concernant un MXU-500 pour mon exploitation agricole :

Une instruction du 30 mai 2000 (3 D-1-00) nous précise les droits déduction de la TVA concernant les quads. Les quads sont considérés comme des véhicules ou engins de transport de personnes ou à usage mixte et la règle générale fait qu'ils sont exclus du droit de déduction en matière de T.V.A. (C.G.I. annexe II, art. 237 du C.G.I.).

En revanche, les quads ne sont pas frappés d'exclusion de droit de déduction de T.V.A. lorsqu'ils sont conçus pour un usage agricole ou forestier. On entend par usage agricole ou forestier les véhicules qui présentent les caractéristiques suivantes :

1- Vitesse de marche par le constructeur ne peut excéder 40 Km / heure. ( tout le monde c’est que les MXU dépassent le 40 km/h, c’est visiblement le seul critère pour lequel j’ai un refu)

2- Disposant de plusieurs équipements spécifiques permettant l'utilisation de matériels destinés à l'exploitation agricole ou forestière tels que :

* Portes charges sur lesquels peuvent en particulier être installés certains outils professionnels (semoir, distributeur, etc ...). * Un système de fixation d'un accessoire frontal (lame, rabot, etc ...).

* Un dispositif d'attelage permettant de tracter divers matériels (remorque, pulvérisateur, etc ...).

* Un système de débit proportionnel à l'avancement assurant une régulation électronique de la vitesse de travail.


En conséquence, à vous de vérifier auprès de votre fournisseur si le véhicule en question rempli les conditions de droit de déductibilité de la T.V.A.. Toutefois, si vous avez toujours un doute renseignez-vous auprès de votre technicien de gestion.

La MSA et mon concessionnaire ont refusé de m’aider pour mon problème car pour eux aucuns quad KYMCO n’est reconnu à usage agricole. Ce qui n’est pas vraiment dit au moment de la vente, ni ce que j’ai pu lire dans la presse.

Visiblement c’est pas claire pour tout le monde dans le réseau Kymco.

A noter que je perds 1300 euros dans cette histoire, cela vaut bien un post sur ce forum !!!.

A+ Hackmax

Totalement faux.
Ton centre des impôts ta baisé et ton cons doit sans foutre aussi.