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Article paru dans le PARISIEN

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Article paru dans le PARISIEN

Messagepar DOUDOU » 20 Nov 2012, 11:36

Motos, quads ou chasseurs indélicats menacent l’équilibre des espaces naturels et la tranquillité des promeneurs. Les autorités patrouillent en forêt pour faire de la prévention et parfois verbaliser.

Il va falloir marcher. En ce dimanche matin pluvieux, l’idée ne semble pas ravir les gendarmes du régiment de cavalerie de Saint-Chéron qui viennent de rejoindre leurs équipiers d’un jour en forêt. Dans le coffre ouvert d’une voiture de l’Office national des forêts (ONF) est déployée une carte du massif de Champcueil. Emmitouflés dans leurs parkas kaki, les gardes de l’Office national des forêts (ONF), leurs collègues de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), deux gardes animateurs du conseil général et un membre de la Direction départementale des territoires se répartissent les zones à couvrir. Les trois groupes constitués, la battue peut commencer. Pas de chasse à l’homme ni de chasse à courre. L’objectif de cette matinée est de verbaliser les motards et conducteurs de quads indésirables et surtout interdits dans la forêt. « Il y en a de plus en plus qui viennent s’entraîner ici, des motos de cross, de trial ou des quads. Nous devons assurer la sérénité des promeneurs mais aussi l’équilibre de la forêt mise à mal par ces engins », explique David Binvel, garde au conservatoire des espaces naturels sensibles du conseil général.

Des amendes de 135 à 1500 €

Les deux professionnels de l’ONCFS s’engagent eux-mêmes à moto sur un chemin escarpé. Bientôt, leurs silhouettes s’effacent dans les accords orangés de l’automne. Tandis que les autres prennent des chemins opposés pour mieux quadriller le secteur. « C’est très rare que nous travaillions conjointement alors que nos missions et nos pouvoirs dans les espaces naturels sont complémentaires, à l’avenir, c’est voué à se développer », assure le garde Haton du régiment de cavalerie de Saint-Chéron.

De battue, l’expédition se transforme vite en promenade de courtoisie. Chacun y va de sa question sur le rôle, les champs d’action et même les formations de l’autre. « Je sais maintenant à qui m’adresser pour tel ou tel problème. Une opération telle que celle-ci va nous permettre de savoir qui sont les bons interlocuteurs et de mieux travailler ensemble à l’avenir », se réjouit François Giard, garde de l’Office national des forêts en Essonne, intarissable sur les essences qui peuplent Champcueil. Justement, au détour d’un massif de douglas, de hauts résineux caractéristiques de l’Ile-de-France, un appel téléphonique de l’autre équipe leur fait rebrousser chemin. « Ils ont arrêté trois quads et quatre motos! » annonce David Binvel. Six contraventions de catégorie 4, soit un timbre-amende de 135 € et une de catégorie 5 dont l’amende peut s’élever à 1500 €. Leur tort? Avoir circulé en zone sensible interdite à tout véhicule à moteur, et même sans assurance pour l’un d’eux.

La balade, certes fraîche, aura été rentable. Plumes de faisan qui dépassent de sa gibecière, un chasseur les félicite. « Les motos, c’est une vraie plaie, ils passent n’importe où, zone de chasse ou non, c’est à nous de faire attention! » L’homme connaît les règles, mais s’il avait dépassé ne serait-ce que de quelques mètres la zone autorisée, il aurait pu être inquiété lui aussi.

Le Parisien


Si il était réellement en infraction, je ne vois rien à redire à ça. Si ce n'est pas le cas, j'espère qu'il sont membre du CODEVER ou ont une assurance qui couvre bien les frais de justices...
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar jéjé08 » 20 Nov 2012, 13:26

Beaucoup trop d'agents "verbalisateurs" ne connaissent pas la réglementation et collent des contraventions qui n'ont aucune valeur juridique :
méconnaissance des textes réglementaires,
définition des voies ouvertes à la circulation,
signalisation (panneau B0) abusive et apposée par des "autorités" qui n'en ont pas le pouvoir,
abus de l'utilisation de certains articles de loi sans rapport réel avec l'infraction commise,
etc, etc...

Bien évidemment celui qui circule hors piste ou sans assurance n'a rien à dire (profil bas).

Par contre celui qui se sent "dans son bon droit" est en droit de contester l'infraction (ne pas payer le timbre amende)...http://www.codever.fr/news/conseils.php
Ce qui n'empêche pas de respecter la Charte du Randonneur Motorisé (un minimum de courtoisie et de politesse...)
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar DOUDOU » 20 Nov 2012, 14:51

Le gros problème c'est que beaucoup de quadeur ne se comporte qu'en utilisateurs/jeteurs avec les associations de défense. Ils ne s'en préoccupent que lorsqu'ils ont un soucis et après basta. Alors que si l'on adhère à l'une de ces associations en amont des problèmes, déjà on est plus où moins prêt à répondre en cas de verbalisation abusive, au cas ou on arrive pas à faire entendre raison à l'agent verbalisateur, on sait ce que l'on doit faire ou ne pas faire dans l'instant. Mais surtout, si tous les utilisateurs motorisés adhéraient, il y auraient beaucoup moins de fermeture de chemin. Ce n'est un secret pour personne, le poids du nombre est un facteur déterminant.
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar ghislain11 » 20 Nov 2012, 19:20

Attention jéjé, la loi a changé et tu n'est plus obligé de barrer un chemin avec le panneaux officiel, de simples plaques ou une barrière même sans panneaux (du moment quelle est fermée) suffisent a rendre un chemin interdit a la circulation :| et c'est tant mieux cette nouvelle loie car avant devant la loie, pour fermer un chemin il n'était pas obligé de panneauter et c'était souvent la surprise au milieu :oops: "bonjour monsieur l'agent :evil: "
Donc aujourd'hui un chemin qui n'est pas clairement fermé a la circulation est par défault ouvert :mrgreen:

Et là il doit sagir de motorisés en hors-piste je pense :|
Agriquadeur pour joindre l'utile a l'agréable, c'est pas beau !?
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar jéjé08 » 20 Nov 2012, 20:01

Oui Ghislain,

mais le Code de la Route est beaucoup plus compliqué que cela ...

Peu de forces de l'ordre appliquent la circulaire de 2011 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34284.pdf) parce qu'ils ne la connaissent pas tout simplement.
De même la signalisation routière obéit à des règles très strictes (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte) tant en ce qui concerne la pose des panneaux, leur taille et surtout les personnes habilitées à les poser...

Et des panneaux non réglementaires, il y en a des centaines dans mon département, posés par des agriculteurs, maires etc sans aucune autorisation de la Préfecture --> signalisation illégale.
Ici on pose à tord et à travers le panneau B0 (circulation interdite) qui interdit la circulation à TOUT véhicule donc également aux VTT et chevaux...donc si on verbalise un véhicule à moteur, il faut également verbaliser les cyclistes (égalité de traitement).

Le principe général reste la liberté de circuler dans le domaine public du moment que l'on reste sur des pistes (carrossables ou non). Hors piste INTERDIT. Traversée de gué tolérée sous condition. Le tout à une allure "raisonnable"...

Pour les propriétés privées c'est autre chose.
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar titi67 » 20 Nov 2012, 21:39

gege , la prefecture n'a pas a approuver la pose des panneaux, le maire et entierement responsable de celui ci .

ainsi que les chemins ouverts a la circulation, si ce sont des chemins priver,la notion d'indiquer qu'ils sonts fermer est juste conseiller ,donc sans autorisation du proprietaire tu peut quand meme te faire verbaliser . attention !!!!!!!
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar franck78 » 20 Nov 2012, 21:47

Ils me font quand même sourrire à aller chasser du quadeur en moto les gars, surtout quand on lit le commentaire final de cet article et les propos du chasseur...
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar ghislain11 » 21 Nov 2012, 08:06

Le contraire m'aurait étonné .....
Agriquadeur pour joindre l'utile a l'agréable, c'est pas beau !?
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar jéjé08 » 21 Nov 2012, 13:02

titi67 a écrit:gege , la prefecture n'a pas a approuver la pose des panneaux, le maire et entierement responsable de celui ci .

ainsi que les chemins ouverts a la circulation, si ce sont des chemins priver,la notion d'indiquer qu'ils sonts fermer est juste conseiller ,donc sans autorisation du proprietaire tu peut quand meme te faire verbaliser . attention !!!!!!!


Sans vouloir polémiquer, le maire ne peut pas faire tout ce qu'il veut (heureusement). Il a des comptes à rendre, en particulier à la Préfecture.
En particulier, les arrêtés municipaux doivent être justifiés et non discriminatoires.

http://www.lexinter.net/lois/pouvoirs_d ... lation.htm
http://enduro-aventures.over-blog.com/p ... 04548.html

Pour ce qui est du domaine privé, il faut l'autorisation du propriétaire, c'est exact. Encore faut-il que le statut "privé" du chemin soit explicitement indiqué (panneau voie/propriété privée).
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Re: Article paru dans le PARISIEN

Messagepar titi67 » 21 Nov 2012, 21:02

voici le texte gege

Les voies privées peuvent faire partie du domaine privé des personnes publiques ou appartenir à
des propriétaires particuliers.
Ces voies sont librement accessibles et utilisables par les propriétaires des terrains desservis et
par leurs ayants droit.
Au sein des voies privées, la législation distingue les chemins et sentiers d’exploitation. Ceux-ci
sont régis par l’article L. 162-2 du code de la voirie routière et l’article L. 162-1 du code rural et
de la pêche maritime et servent exclusivement à la communication entre diverses propriétés
rurales ou à leur exploitation. L’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime dispose
que «l’usage de ces chemins peut être interdit au public» par les propriétaires2.
Aux termes de l’article L. 162-4 du code de la voirie routière, les chemins privés qui n’ont pas le
caractère de chemin ou de sentier d’exploitation sont régis par les règles du droit commun en
matière de propriété. Ils ont pour destination la communication et la desserte d’une propriété3.
Ainsi, l’ouverture ou la fermeture à la circulation des véhicules à moteur d’une voie privée ou
d’un chemin ou sentier d’exploitation résulte de la décision du propriétaire ou d’une mesure de
police prise par le maire ou le préfet.

et non encore le proprio n'est pas obliger de faire figurer quoi que ce soit, le texte dit qu'il est vivementconseillerde materialiser sont intention de fermer sont chemin, nuance !!!
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