Le compte rendu :
Vendredi 18 au soir quelques acteurs de la randonnée motorisées dans le Rhône étaient convié à une réunion d'information organisée par l'ONCFS.
Etaient conviés : des organisateurs de randonnées quad et enduro, des professionnels de la vente de véhicules et accessoires, des clubs, des associations de défense des loisirs motorisés (Le randonneurs du Jarez-Mornantais, Pilat-Pour-Tous et Rhône-Nature-Pour-Tous). Au total une bonne vingtaine de participants.
Les objectifs annoncés de cette réunion: faire un point sur la législation et la façon dont elle est appliquée par l'ONCFS du Rhône, nous présenter une plaquette d'information qui est dès aujourd'hui mise à notre disposition, nous faire passer quelques messages sur les futures évolutions dans le Rhône.
La répression ne suffit plus. Les actes d'incivisme et de dégradation continue. L'ONCFS souhaite agir autrement, càd par le dialogue et la sensibilisation.
Point sur la législation :
Pour des raisons pratique tout ce qui est dit ci dessous ne concerne que la pratique de la randonnée motorisée. Les cavaliers, cyclistes et piétons ne sont pas concernés.
Je vais résumer cette présentation qui dura presque toute la soirée avec ce tableau :
En suivant ce tableau on ne risque rien avec eux. Dans le doute s'abstenir.
Quelques explications sur les termes :
Carrossabilité : voie praticale avec un véhicule de tourisme non spécialement adapté à la pratique du TT.
Milieu naturel : c'est partout où il n'y a pas de chemin.
Un
chemin privé est un chemin créé volontairement par le propriétaire. Si ce n'est pas le cas ça s'appelle une
voie sauvage
Un
chemin privé est par principe fermé (sinon n'importe qui pourrait rentrerai dans chez nous)
Par jurisprudence il est admis qu'un chemin privé soit ouvert à la circulation des motorisés s'il est
carrossable. Dans ce cas, si le propriétaire souhaite le fermer (c'est son droit) il doit le signaler mais ... il n'est pas tenu à un quelconque formalisme : une rubalise, une barrière, un tronc, quelques pierres .... suffisent.
exemple : un
chemin privé intérieur (qui fini en cul de sac) qui est d'aspect carrossable et ne qui possède aucun signe de fermeture est ouvert à la circulation. (
mais bon, faudra faire demi-tour en arrivant dans la cour de la ferme !! )
Les
chemins ruraux et communaux appartiennent à l'état ou à la commune. Ils sont ouverts à la circulation par définition et la notion de
carrossabilité ne s'y applique pas.
Ces voies peuvent être fermées par arrêté mais dans ce cas doit y avoir un panneau conforme (type rond blanc bordé de rouge)
Les interdictions dans les arrêtes ne peuvent être ni générales, ni absolues. Càd qu'on ne peut pas tout interdire à toutes les catégories de véhicule. Le cas de l'arrêté de Vaux en Beaujolais a été abordé : nous sommes
tous d'accord !
Les cartes IGN sont une source d'informations incomplètes. La seule chose sûre que l'on puisse en tirer est la suivante :
Si vous êtes en présence d'un chemin sur le terrain qui n'est pas sur la carte IGN alors c'est soit un chemin privé (cf. carrossabilité) soit une voie sauvage. Dans le doute s'abstenir.
Sur le site du cadastre ou de géoportail les chemins ruraux sont identifiables par 2 traits parallèles. Attention de ne pas les confondre avec les cours d'eau. Il faut donc activer la couche hydrographies de géoportail pour les identifier ou comparer avec la carte IGN qui possède des info sur les cours d'eau, mais pas toutes.
Quelques infos complémentaires
L'ONCFS ne peut pas verbaliser sur l'état ou l'homologation du véhicule. Les gendarmes sont habilités à le faire. C'est pour cela qu'ils organisent parfois des actions ensembles.
L'ONCFS du Rhône ne s'occupe pas des traversée de guet. Par contre ils seront intransigeants avec les remontées de cours d'eau.
L'ONCFS agit principalement sur plainte mais pas toujours. Pour exercer leur pouvoir de police, ils n'ont pas besoin de l'accord du propriétaire. Par contre il vont le voir dès qu'il attrapent un contrevenant.
Sur un chemin privé non carrossable, l'ONCFS ne vous verbalisera pas si vous avez
sur vous une autorisation de passage signée par le propriétaire.
La plaquette d'information :
recto
verso
Ce document en meilleure définition est téléchargeable ici :
Plaquette info ONCFS69
Faut bien avouer qu'ils ont bossé sur ce sujet. Le tableau est bien foutu.
Chaque organisation présente en a reçu une cinquantaine.
Des points de diffusions restent encore à définir.
Les messages à faire passer :
Depuis quelques temps les agents de l'ONCFS se sont fait charger lors d'intervention sur le terrain. Pour eux ces d'intervention représentent de loin celles qui présentent le plus de risques. En conséquence les sanctions pour ce genre d'attitude vont s'alourdir : Immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire, confiscation ... etc. L'arsenal est important ce sont les procureurs de la république qui décideront.
A l'aide des infos cadastre + géoportail + infos réglementaires, nous disposons de moyens que nous n'utilisons pas suffisamment pour préparer nos itinéraires.
Voilà ce que j'ai noté hier soir. J'en oublie peut-être mais l'essentiel est là.
Il y a eu quelques joutes verbales dans la soirée mais rien de méchant.
Le problème épineux de la carrossabilité nous a opposé plusieurs fois.
Pour résumer leurs conseils : "Si vous avez un doute l'ouverture d'un chemin (statut, carrossabilité) n'y allez pas. Si vous poulez quand même y aller, prenez vos responsabilités"
Pour terminer, je tenait à dire :
Merci à tous les participants.
Merci enfin à l'ONCFS pour cette ouverture de débat (
note perso : même si nous ne sommes pas encore d'accord sur tout)
par lefred » 17 Nov 2010, 17:56 
et un propriétaire peut interdire l'accès chez lui par n'importe quel moyen 
surtout avec l'ONCFS 
pour du public!! 
J'ai confondu les reports de bas de page avec les numéros des illustrations 
