Bonjour ,
D'abord il faudra etre très vigilant sur la manière d'autoriser les copains du fiston à rouler sur ce terrain car votre seule responsabilité est engagée .
Supposiez qu'un des gamins se retourne et meurt sur votre terrain: les parents pourrons porter plainte contre vous aussi bien en civil qu'en pénal . Bien entendu une instruction sera conduite pour démonter votre responsabilité .
Dans ce cas là l'instruction portera sur les infrastructures du terrain en conformité ou non avec la réglementation des terrains agrées FFM ,
soit par exemple largeur des pistes = font t-elles 6 m par tout ... il y a t-il des arbres ou autres obstacles dangereux etc...
Pour éviter celà quoique pas fiable à 100% , commencer
* par mettre des affiches terrain privé , intrusion , interdite
* Exiger la présence
des parents au moins un sur le terrain quand leur rejeton roule... si non pas d'accés au terrain ... dans ce cas là la présence du parent vous dédouanne d'une partie de la responsabité.
* faire un réglement intérieur "mode d'emploi, sécurité" du terrain avec l'ensemble des gens qui l'utiliserons. Chacun d'eux devra signer ce reglement.
* prennez une assurance RC pour les activités sur le terrains et pour tous les utilisateurs .
* Exiger que les parents prennent une assurance spécifique pour leur rejetons "sport à risque " (voir pour cela AGF ou groupama ) qui prend en charge le pilote mineur (attention les assurances scolaire ou multirisque habitation assurance en RC les tiers pas les pilotes et les assurances quad assurrent les machines et les tiers mais pas les pilotes )
* Exiger des pots d'echapements conformes me^me à un KMS de toutes habitations
Si vous encadrer les gamins sans la présence des parents et me^me sans droit d'entrée votre responsabilité est engagées et qui plus est vous etes dans l'illégalité sur la loi sport et encadrement des jeunes :le BAFA et BAFD sont obligatoires , les diplômes non professionnels de l’animation
Extraits
les accueils collectifs de mineurs reçoivent enfants et jeunes autour de la
pratique d’activités de loisirs éducatifs et de détente, pendant les vacances et les temps libres.
Les Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (respectivement BAFA et BAFD)
permettent à ceux qui souhaitent s’engager dans une action d’animation d’y encadrer des enfants et des adolescents, à titre non
professionnel et de façon occasionnelle.
Pour obtenir ces diplômes, il faut avoir suivi avec succès les différentes étapes d’une formation théorique et pratique.
Les dossiers d’inscription ainsi que les modalités de la formation et les possibilités d’aides au financement sont disponibles auprès
de la Direction de la Jeunesse et des Sports de votre département de résidence. Un livret de formation ainsi qu’une liste des organismes
habilités à dispenser le volet théorique de ces formations vous y seront remis.
Bonne intention mais ...
Pour votre terrain
Si plus 4ha et/ou plus de trois mois d'ouverture du circuit ou terrain, il sera nécessaire de faire une étude d'impact
Pour les modifs :
réf article L362-3 du code de l'environnement et article L442 du code de l'urbanisme
"L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumis aux dispostions de l'article L442-1 du code de l'urbanisme
NB toutes modifications ou mouvement de terre modifiant l'apect du terrain est soumis à déclaration et au
champ d’application de la réglementation Art R 442-1 à R442-13 d’installation et de travaux.(déclaration et autorsation cerfa n°.... (je ne sais plus)
D’autre part les art R 442-2 proviennent du Titre IV du code de l’Urbanisme c'est-à-dire du titre qui codifie les dispositions relatives aux modes particuliers du sol et qui sont applicables pour les communes qui ont un POS/ou PLU ...mais l’Ordonnance 2005-1527 du 8/12/2005 précise tout aussi clairement à l’article 8 qu’il s’agit d’aménagement et non d’installations et de travaux divers...
L'etude d'impacts vous pouvez la faire vous même, car la faire faire par des gens de l'extérieur ou qui vous sont étrangers... c'est introduire le loup dans la bergerie vous pouvez prendre les références environnementale que vous voulez, l'essentiel c'est que le dossier soit bien construit et que vous y apportiez un raisonnemnt de dévéloppement durable, avec des critéres évaluables et mesurables.
ex : vous allez apporter des nuissances sur le sol en créant des ornières par vos moults passages , mais vous pouvez affirmez que laissant le terrain vierge d'accés en fevrier et en mars vous allez ainsi créer un biotope favorable à l reproduction des batraciens parce que l'eau stagne dans les ornières et qu'elles sont dégagées des prétadeurs habituels des batraciens...
-une analyse de l'état initial du site et de son environnement photos à l'appui
-une analyse des effets directs ou indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l'eau, sur la commodité du voisinage...(mesurée les nuissance du bruit si inférieère à 300m d'une habitation... correction plantation haies coupe-bruit
Homologation ref decret Sarko + arrété du 17 février 1961
*visite du CDSR=commission départementale de la sécurité routière
*arrété préfectoral
Homologation préfectorale si ouvert au public :nécéssité d'une autorisation et obligations supplé. assurances
-des mesures destinées à compenser, si possible, les conséqiuences dommageables du projet sur l'environnemnt, ainsi que l'estimation des dépenses corespondantes.
-une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnemnt.
En outre une enquète pubique doit etre réalisée et insérée dans le dossier constituant la dite enquête
(prende l'exemple des constructions ou extentions des stabulations agricoles ou des porcheries c'est le même type de dossier même démarche...)
Terrain de moins de 4 ha et ou/moins de 90j par an
d'utilisation et si vous modifier la sructure du terrain avec des fosses de plus 2m de profondeurs et /ou des bosses de plus de 2m de hauteurs ect...
vous tomber sur
ar contre ce qui est sure c'est qu'il faut garantir le caractére privé en vous cloturant parfaitementet en notifiant propriété privé
CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)
Chapitre II : Installations et travaux divers
Article L442-1
(Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 68 V Journal Officiel du 9 janvier 1983)
(Loi nº 83-663 du 22 juillet 1983 art. 105 Journal Officiel du 23 juillet 1983)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 XXXVII Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 59 II Journal Officiel du 3 juillet 2003)
L'autorisation des installations et travaux divers est délivrée dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat :
a) Dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'Etat, selon les cas et modalités prévus aux articles L. 421-2-1 à L. 421-2-8 ; les dispositions de l'article L. 421-9 sont alors applicables ;
Dans les autres communes, au nom de l'Etat. Toutefois, dans ces communes, la délibération mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 442-2 peut prévoir que l'autorisation concernant les travaux mentionnés à cet alinéa est délivrée au nom de la commune.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les types d'installations et de travaux divers pour lesquels la délivrance de l'autorisation prévue au premier alinéa est obligatoire.
Article L442-2
(Loi nº 93-24 du 8 janvier 1993 art. 3 III Journal Officiel du 9 janvier 1993)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 III Journal Officiel du 14 décembre 2000)
Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 59 I Journal Officiel du 3 juillet 2003)
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7º de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Il en est de même, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme, des travaux non soumis à un régime d'autorisation préalable et ayant pour effet de détruire un élément de paysage à protéger et à mettre en valeur, identifié par une délibération du conseil municipal, prise après enquête publique.
CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)
Chapitre II : Installations et travaux diversArticle L442-1
(Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 68 V Journal Officiel du 9 janvier 1983)
(Loi nº 83-663 du 22 juillet 1983 art. 105 Journal Officiel du 23 juillet 1983)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 XXXVII Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 59 II Journal Officiel du 3 juillet 2003)
L'autorisation des installations et travaux divers est délivrée dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat :
a) Dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'Etat, selon les cas et modalités prévus aux articles L. 421-2-1 à L. 421-2-8 ; les dispositions de l'article L. 421-9 sont alors applicables ;
Dans les autres communes, au nom de l'Etat. Toutefois, dans ces communes, la délibération mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 442-2 peut prévoir que l'autorisation concernant les travaux mentionnés à cet alinéa est délivrée au nom de la commune.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les types d'installations et de travaux divers pour lesquels la délivrance de l'autorisation prévue au premier alinéa est obligatoire.
Article L442-2
(Loi nº 93-24 du 8 janvier 1993 art. 3 III Journal Officiel du 9 janvier 1993)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 202 III Journal Officiel du 14 décembre 2000)
(Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 59 I Journal Officiel du 3 juillet 2003)
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7º de l'article L. 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Il en est de même, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme, des travaux non soumis à un régime d'autorisation préalable et ayant pour effet de détruire un élément de paysage à protéger et à mettre en valeur, identifié par une délibération du conseil municipal, prise après enquête publique.
Les nouvelles règles de construction
Nature des travaux
Parcs d'attractions, aires de jeux, terrains aménagés pour les sports motorisés : Permis d'aménager
Travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage protégé par un PLU ou une carte communale Déclaration
Formulaire Cerfa n°46-0388 aller chercher en mairie je peux vous le mettre en amil privé si vous m'envoyer vos coordonnées
(c'est le meme que pour les clotures)
Edyth Quincé
Déléguée régionale Codver
Présidente asso des Loisirs verts Motorisés Normadie Maine Perche
EX ff
par DADY » 07 Avr 2008, 09:39 
une machine ou pour celles non-homolguées (comme pour ton fils quoi 
