Le Journal Du Quad

Rhône : main tendue ou mise sous pression ?

L'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) du Rhône tenait une réunion d'information sur les loisirs verts motorisés lundi 18 février.

Aurélien Moquet, du site web communautaire "les quadeurs du Rhône", y participait en compagnie d'une vingtaine d'autres pratiquants et présidents d'associations. Il nous livre un petit compte-rendu ici :
http://www.lesquadeursdurhone.com/blog, ... 03130.html

Une nouvelle plaquette d'information, en progrès, mais maladroite et parfois erronée
L'ONCFS a présenté lors de cette réunion une toute nouvelle plaquette d'information à destination des adeptes du quad, de la moto ou du 4x4.
Moins agressive que les précédentes oeuvres de l'Office - il était cependant difficile de faire pire -, elle livre quelques informations utiles pour préparer ses randonnées. Notamment, elle incite à utiliser des sites tel Geoportail.fr ou cadastre.gouv.fr. Des conseils que nos adhérents connaissent bien grâce au Guide Pratique du Codever.

On déplore, bien entendu, la part belle faite à la notion hautement subjective de carrossabilité, pourtant non définie par la loi.
En revanche, les agents ont bien précisé que cette notion ne peut viser que les chemins privés et que les chemins ruraux sont ouverts par nature, quelque soit leur état.
Il s'agit là d'une évolution du discours de l'administration à laquelle on assiste depuis quelques mois. Il semble qu'à force de rabâcher, d'écrire, de protester, le Codever commence à être entendu sur ce point... (même si certains préfets se font encore tirer l'oreille...)

On s'étonne par contre de lire que les pratiquants "doivent s'informer auprès des mairies pour connaître [les] arrêtés" municipaux ou préfectoraux interdisant la circulation sur les chemins ruraux !
Le procureur de la République de Villefranche sur Saône, co-signataire de cette plaquette avec l'ONCFS, ne peut ignorer que la loi pose une obligation de signalisation pour ce type de réglementation locale (article R411-25 du Code de la Route).

Enfin, la plaquette souligne que le propriétaire d'un chemin privé "peut signaler l'interdiction de circuler par les moyens de son choix : panneaux, pierres, plots, troncs d'arbres, tranchées, barrières... disposés en travers du chemin".
Alors que le député et ancien Garde des Sceaux Michel Vauzelle a déposé récemment une proposition de loi visant à interdire les obstacles dangereux et parfois mortels en travers des chemins, une telle phrase est on ne peut plus maladroite, pour ne pas dire totalement irresponsable !

En résumé, si la démarche de l'ONCFS est en progrès, l'Office gagnerait beaucoup à ouvrir le dialogue avec les pratiquants bien plus en amont, et même à collaborer, pourquoi pas, avec le Codever, pour l'élaboration de ce type de plaquette...

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01/04/2011 : Assemblée Générale CODEVER RHONE
Pour mémoire, une AG Codever Rhône est programmée le Vendredi 1er Avril à 19h00 au Forum Hôtel, 1 rue Roger Salengro 69742 GENAS à 19h00.
Possibilité de restauration sur place (pris moyen 15 €).
Contact : Aurélien Moquet au 06 63 28 60 73 ou par email : moquet.aurelien@gmail.com

ghislain11 a écrit:Ultra faux Monsieur quadé....les chemins d'exploitations sont de la propriété du propriétaire, rien a voir avec la mairie sauf si on parle de terrain communal bien sur
Si tu a une exploitation forestière, agricole, minière,ou je ne sait quoi d'autre et que tu crée un chemin pour accéder a tes parcelles mais sur tes parcelles, ....c'est du privé
Je pense que les gens font un amalgame sur le statut de "chemin d'exploitation"

lefred a écrit:La carrossabilité n'est ambiguë que pour nous. Pour ceux qui on le carnet à souche et le stylo elle est très claire. L'important c'est de savoir ça, même si on est pas d'accord.

Le coté positif c'est qu'ils sont d'accord sur le fait que la carrossabilité ne s'applique pas sur les chemins ruraux. Cette distinction n'a pas toujours été faite et ne l'est toujours pas dans certains départements.
Nous le disions depuis longtemps mais rares sont les documents officiels qui mettent clairement ce point en avant. Cette fois nous en avons un.

Les agents de l'oncfs n'ont pas besoin de l'accord du propriétaire pour exercer leur pouvoir de police donc ils peuvent contrôler où ils veulent.