Ce message d’adresse a tous ceux qui souhaitent faire passer leur achat de quad comme investissement sur une société agricole ou forestière.
Les quad Kymco ne sont pas sujet au remboursement/déduction/récupération de la TVA car il ne répondent pas aux critères des quad agricoles :
Voici ce que les impôts francais viennent de me faire parvenir comme critères de refus suite à ma déclaration de TVA concernant un MXU-500 pour mon exploitation agricole :
Une instruction du 30 mai 2000 (3 D-1-00) nous précise les droits déduction de la TVA concernant les quads. Les quads sont considérés comme des véhicules ou engins de transport de personnes ou à usage mixte et la règle générale fait qu'ils sont exclus du droit de déduction en matière de T.V.A. (C.G.I. annexe II, art. 237 du C.G.I.).
En revanche, les quads ne sont pas frappés d'exclusion de droit de déduction de T.V.A. lorsqu'ils sont conçus pour un usage agricole ou forestier. On entend par usage agricole ou forestier les véhicules qui présentent les caractéristiques suivantes :
1- Vitesse de marche par le constructeur ne peut excéder 40 Km / heure. ( tout le monde c’est que les MXU dépassent le 40 km/h, c’est visiblement le seul critère pour lequel j’ai un refu)
2- Disposant de plusieurs équipements spécifiques permettant l'utilisation de matériels destinés à l'exploitation agricole ou forestière tels que :
* Portes charges sur lesquels peuvent en particulier être installés certains outils professionnels (semoir, distributeur, etc ...). * Un système de fixation d'un accessoire frontal (lame, rabot, etc ...).
* Un dispositif d'attelage permettant de tracter divers matériels (remorque, pulvérisateur, etc ...).
* Un système de débit proportionnel à l'avancement assurant une régulation électronique de la vitesse de travail.
En conséquence, à vous de vérifier auprès de votre fournisseur si le véhicule en question rempli les conditions de droit de déductibilité de la T.V.A.. Toutefois, si vous avez toujours un doute renseignez-vous auprès de votre technicien de gestion.
La MSA et mon concessionnaire ont refusé de m’aider pour mon problème car pour eux aucuns quad KYMCO n’est reconnu à usage agricole. Ce qui n’est pas vraiment dit au moment de la vente, ni ce que j’ai pu lire dans la presse.
Visiblement c’est pas claire pour tout le monde dans le réseau Kymco.
A noter que je perds 1300 euros dans cette histoire, cela vaut bien un post sur ce forum !!!.
A+ Hackmax
